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FISCALITE

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Opération de fin d'exercice comptable

STRATEGIES D'ENTREPRISE

LES BASES DE LA FISCALITE


Calendrier Fiscal

SIGLES
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
IS : Impôt sur les Sociétés
IMF : Impôt Minimum Forfaitaire
IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
DP : Droit de Patente
RSL : Retenue Sur Loyers
DA : Droits d'Accises
TAF: Taxe sur les Activités Financières
TCA : Taxe sur les Conventions d'Assurance
IR : Impôt sur le Revenu






 




Au plus tard le 15 mars
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 31 mars

  • Depot des etats financiers, TPU & EI et declaration des revenus des personnes physiques (Art. 20, 22, 41, 56, 83 du LPF) ;
  • Declaration et paiement de la Taxe sur les vehicules a  Moteur (art. 158 du CGI) ;
  • Declaration et paiement du solde de l'IR de l'annee pr?c?dent (Art. 25, 37, 55 du LPF) ;
Au plus tard le 15 avril
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement des retenues sur loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 30 avril
  • Declaration des Etats financiers personnes morales passibles de l' IS
  • Declaration et paiement du solde de l' IS/IMF 2021
  • Declaration et paiement des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 31 mai
  • Declaration et paiement du deuxieme acompte previsionnel IS/IR
  • Depot des etats financiers des compagnies d'assurance  
Au plus tard le 15 juin
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'assises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 15 juillet
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 31 juillet
  • Troisieme acompte IS/IR
  •  Troisieme acompte PATENTE
Au plus tard le 15 Aout
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 15 septembre
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires et de la TS
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de TCA
Au plus tard le 15 octobre
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF
  • Declaration et paiement de la TCA
Au plus tard le 31 octobre
  • Quatrieme acompte IS/IR
  • Quatri?me acompte patente
Au plus tard le 15 Mai
  • Declaration et paiement de la TVA et des droits d'accises 
  • Declaration et paiement des retenues sur salaires
  • Declaration et paiement de la retenue sur les loyers
  • Declaration et paiement de la TAF Declaration et paiement de la TCA

En image

Le cabinet ACC SARL est un cabinet d'assistance organisationnelle comptable et fiscale qui se donne pour objectif d'apporter aux PME/PMI son expertise; un service comptable probant, une gestion fiscale efficiente et un suivi efficace en gestion d'entreprise. Il offre un service d'accompagnement aux entreprises ceci en fonction des besoins de la clientèle; des stages, formations et séminaires aux jeunes. Nous intervenons dans plusieurs domaines, notamment la gestion organisationnelle, la tenue de la comptabilité, la gestion de paie, des projets et de compétence, l'établissement et la présentation des états financiers.

Le cabinet soutient l'entrepreneuriat pérenne par la consolidation des acquis des entreprises clientes dans un processus original d'accompagnement personnalisé et sur mesure.

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